Conditions générales de ventes

 

COORDONNEES

Art Déco Stickers

Petit chemin d'Espeyran

30800 St Gilles

Email : contact@art-deco-stickers.fr

Tél: 0967329403
RCS No 539 526 715

Numéro de TVA intracommunautaire: FR36539526715

Capital social: 3000 euros

 

DESCRIPTIF DE LA SOCIETE

Vente en ligne de stickers et tous produits dérivés.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une
part par la société Art Déco Stickers. Dont le siège social est à Saint Gilles,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 

539 526 715
ci-après dénommée " Art Déco Stickers " et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de " Art Déco Stickers " dénommée ci-après "l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Art Déco Stickers et l'acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand de Art Déco Stickers., que
l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Art Déco Stickers.

Art Déco Stickers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de Art Déco Stickers.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro auxquelles s'ajoutent les frais d'expéditions.

Art Déco Stickers  se réserve de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.


Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour la réception de votre commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de

Sarl Art Déco Stickers 

Chemin d'Espeyran

30800 St Gilles

contact@art-deco-stickers.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Produits personnalisés sur demande: Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés.

 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés, nous envoyons ensuite le colis en colissimo ou par la poste en affranchissement simple, selon le mode d'envoi choisi.

Le délai est au maximum 10 jours.

Les frais de livraison sont de 2 euros ou de 5,90 euros pour la France selon le mode d'envoi choisi.

Les frais de livraison pour l'internationnal sont de 15 euros

 


Archivage - Preuve

Art Déco Stickers archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Art Déco Stickers seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.